Conditions générales de vente
**Conditions Générales de Vente (CGV)**
**1. Introduction**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site e-commerce « Saneven » (ci-après « le Site »). En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les CGV décrites ci-dessous.
**2. Produits**
Les produits proposés à la vente sont des muselières pour animaux. Les descriptions et caractéristiques des produits sont fournies sur le Site à titre informatif. Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande précision possible, mais des variations peuvent exister.
**3. Prix**
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront ajoutés lors de la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
**4. Commande**
Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier, puis valider votre commande en fournissant les informations nécessaires au traitement de celle-ci. La confirmation de la commande par le Site sera envoyée par e-mail. La vente sera considérée comme conclue lorsque vous recevrez cette confirmation.
**5. Paiement**
Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. La commande sera expédiée après confirmation du paiement.
**6. Livraison**
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités et des conditions de transport. Les frais de livraison seront précisés lors de la commande. En cas de retard de livraison, nous vous informerons dans les plus brefs délais.
**7. Droit de Rétractation**
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, à vos frais, accompagnés de la facture. Nous procéderons au remboursement du montant total de la commande, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
**8. Garantie et Réclamations**
Les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité. En cas de défaut ou de non-conformité, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais pour que nous puissions examiner la situation et proposer une solution appropriée, soit un échange, soit un remboursement.
**9. Responsabilité**
La responsabilité de Saneven ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou imprévu résultant de la prise des mesures de l'animal et de l'utilisation des produits vendus. Nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs ou omissions sur le Site, ni des interruptions de service ou des problèmes techniques.
**10. Protection des Données**
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont protégées par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement.
**11. Modifications des CGV**
Saneven se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.
**12. Loi Applicable et Juridiction**
Les présentes CGV sont régies par la législation en vigueur dans le pays où Saneven est enregistré. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Saneven.
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