Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre :

Ballat Océane – Saneven
1629 avenue de Lattre de Tassigny
83600 Fréjus – France
SIRET : 898 792 288 00026
E-mail : saneven83@gmail.com
Micro-entreprise

et toute personne souhaitant effectuer un achat auprès de Saneven.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Produits et services

Saneven propose notamment des muselières pour chiens, colliers et accessoires, dont certains peuvent être personnalisés ou commandés spécifiquement selon les besoins et les mesures communiquées par le client.

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques, options, tailles et éventuelles possibilités de personnalisation.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences de couleur ou d’apparence.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

En tant que micro-entreprise, Saneven bénéficie de la franchise en base de TVA et n’applique pas de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le produit est toutefois facturé au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Processus de commande

Le client peut passer commande directement via le site internet ou par tout autre moyen proposé par Saneven.

Pour les muselières nécessitant des mesures spécifiques, le client doit communiquer les informations demandées et, lorsque cela est nécessaire, fournir les photographies permettant de vérifier les mesures.

Avant validation définitive de la commande, le client doit vérifier attentivement :

• les mesures communiquées ;
• la taille choisie ou validée ;
• les couleurs ;
• les options ;
• les personnalisations ;
• ainsi que l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Saneven peut refuser une commande lorsqu’elle estime que les informations fournies sont insuffisantes, incohérentes ou qu’elles ne permettent pas de garantir une adaptation correcte et sécurisée du produit.

Mesures et choix de taille

Le client est responsable des mesures et informations qu’il communique ou valide lors de la commande.

Saneven peut conseiller le client dans le choix de la taille, mais la validation finale des mesures reste indispensable avant la commande du produit.

Lorsque le client a fourni ou validé une taille ou des mesures et que le produit commandé correspond à ces informations, Saneven ne pourra pas être tenue responsable si le produit ne convient finalement pas en raison d’une erreur de mesure, d’une mauvaise taille choisie ou d’une information incorrecte fournie par le client.

Afin d’éviter toute erreur, Saneven peut demander au client de confirmer par écrit les mesures ou la taille avant de passer commande auprès de son fournisseur.

Erreur de taille ou de mesures

Lorsque la muselière reçue correspond aux mesures, à la taille et aux informations validées par le client, mais que celle-ci ne convient pas à l’animal en raison d’une erreur du client, le remplacement ou la nouvelle commande sera à la charge du client.

Le client devra alors régler les frais nécessaires à la commande d’une nouvelle muselière, notamment :

• le prix de la nouvelle muselière ;
• les éventuels frais de personnalisation ;
• les frais de livraison ;
• et tout autre frais directement lié au remplacement.

Aucun remplacement gratuit ne sera effectué lorsque l’erreur de taille ou de mesure est imputable au client.

Lorsque l’erreur provient de Saneven, notamment en cas de mauvaise référence commandée ou de non-respect des informations correctement validées par le client, Saneven prendra en charge le remplacement nécessaire.

Paiement

Le paiement est demandé avant la préparation ou la commande du produit.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Saneven au moment de la commande.

Une commande personnalisée ou nécessitant une commande spécifique auprès d’un fournisseur ne sera lancée qu’après réception du paiement.

Modification ou annulation d’une commande

Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée le plus rapidement possible après la commande.

Pour les produits personnalisés ou commandés spécifiquement auprès d’un fournisseur, une modification ou une annulation peut ne plus être possible une fois la commande fournisseur passée ou la fabrication commencée.

Dans ce cas, Saneven pourra refuser la modification ou l’annulation lorsque celle-ci entraîne déjà des frais ou l’impossibilité de revendre le produit.

Livraison

Les commandes sont expédiées principalement par les transporteurs proposés au moment de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon le produit, la disponibilité du fournisseur et le transporteur choisi.

Lorsqu’un produit doit être commandé spécifiquement auprès d’un fournisseur, le délai d’approvisionnement peut entraîner un délai supplémentaire.

Saneven ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un fournisseur.

En cas de retard important ou de problème concernant l’acheminement de la commande, le client est invité à contacter Saneven afin que la situation puisse être examinée.

Droit de rétractation et échanges

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Ainsi, les muselières personnalisées ou commandées spécifiquement selon les mesures, choix ou demandes du client ne peuvent en principe pas faire l’objet d’une rétractation simplement parce que le client change d’avis.

Pour les produits standards et non personnalisés qui ne sont pas concernés par une exception légale, le client consommateur dispose du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne remet pas en cause les garanties légales applicables.

Échange et adaptation

Saneven peut proposer, à titre commercial, un service d’échange ou d’adaptation lorsqu’un problème de taille est constaté.

Lorsque le problème résulte d’une erreur de Saneven, les frais liés à la correction ou au remplacement sont pris en charge par Saneven.

Lorsque le problème résulte d’une erreur du client concernant les mesures ou la taille communiquées ou validées, les frais de remplacement, d’adaptation, de nouvelle commande et de livraison sont à la charge du client.

Tout produit retourné dans le cadre d’un échange doit être en bon état, propre et ne pas présenter de traces d’utilisation anormale, de détérioration ou de modification.

Garantie et responsabilité

Les produits vendus par Saneven bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Saneven ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’une utilisation contraire à sa destination ;
• d’une modification du produit ;
• d’une usure normale ;
• d’un accident ou d’un choc ;
• ou de mesures ou informations incorrectes communiquées par le client.

Concernant les muselières, le client doit régulièrement vérifier leur état et leur bon ajustement sur l’animal.

Un produit présentant une détérioration susceptible de compromettre la sécurité de l’animal doit immédiatement être retiré de l’utilisation.

Les garanties légales restent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.

Conseils d’utilisation et entretien

Afin de conserver les produits dans de bonnes conditions, il est recommandé de les nettoyer régulièrement et de suivre les conseils d’entretien communiqués par Saneven.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.

Une muselière doit être correctement adaptée à l’animal et régulièrement contrôlée, notamment en cas d’utilisation intensive.

L’usure normale résultant de l’utilisation du produit ne constitue pas nécessairement un défaut.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur les supports de communication de Saneven, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, créations graphiques et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Protection des données personnelles

Les informations communiquées par le client lors d’une commande sont utilisées uniquement pour permettre le traitement et le suivi de celle-ci, ainsi que pour respecter les obligations légales applicables.

Saneven s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.

Preuve du consentement

La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque le client valide les mesures ou la taille nécessaires à la commande, cette validation constitue également la confirmation des informations communiquées à Saneven.

Réclamations

Pour toute réclamation concernant une commande, le client doit contacter Saneven à l’adresse :

saneven83@gmail.com

Le client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou tout autre élément permettant d’examiner le problème.

Saneven s’engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée avec une commande.

Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Saneven et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Saneven.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Saneven en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les règles de compétence des juridictions prévues par la législation française sont applicables.

Ballat Océane – Saneven
1629 avenue de Lattre de Tassigny
83600 Fréjus – France
SIRET : 898 792 288 00026
E-mail : saneven83@gmail.com